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Faut-il avoir “peur du gendarme” ?, publié sur le site de Marianne

Posté par jeunessociauxdemocrates le juin 07 30, 2007

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(AFP)

Faut-il avoir “peur du gendarme” ?
Le 04/06/2007 à 0 h 00 – par Alexis Meyran

Les rapports de la commission nationale Citoyens-Justice-Police et de l’Institut national des hautes études de sécurité constatent une « dégradation » de la relation citoyen-policier en France, surtout en Seine-Saint-Denis. Solution : un contrôle plus strict du travail de la police, de la justice aussi, et sa réorganisation dans les quartiers difficiles.

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Quelle est l’appréciation des citoyens sur leurs rapports avec les forces de l’ordre censées assurer leur sécurité ? Pour en dessiner les contours, une Commission nationale Citoyens-Justice-Police a été mise sur pied en 2002, qui associe la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la Magistrature et le Syndicat des Avocat de France. Son objet est d’enquêter sur des faits dont elle est saisie par des citoyens, d’analyser les possibles dysfonctionnements, leur traitement par l’institution judiciaire et l’efficacité des différentes instances de contrôle, puis d’émettre des recommandations.

Les conclusions du dernier rapport* de la Commission, qui porte sur la période 2004-2006, vont dans le même sens que le précédent (2002-2004) : celui d’une « dégradation continue et organisée de la relation citoyen-policier » ; les forces de l’ordre inspirant – c’est le terme qui revient le plus souvent – la « panique ».

« Quatre années de fonctionnement ont permis de constater le parallélisme entre l’arsenal législatif liberticide mis en place par les gouvernements du quinquennat et la dégradation, toujours en progression, des rapports des citoyens avec leurs polices et avec leur Justice ». Pour en arriver à ce constat accablant, la Commission a étudié, outre les témoignages récurrents évoquant des contrôles d’identité répétés, plusieurs faits emblématiques largement relayés par les médias.

Ainsi la mort par noyade le 10 avril 2004 de Michaël, jeune tagueur poursuivi par des policiers qui, « au lieu d’assurer la sécurité, (ont) engendré une situation d’insécurité » ; ou encore celle de Bouna et de Zied dans un transformateur électrique à Clichy-sous-Bois le 27 octobre 2005, drame qui avait été le catalyseur des émeutes un mois plus tard. Et la Commission de mettre en parallèle ces deux affaires où une « chasse à l’homme » a été effectuée « dans un déploiement totalement disproportionné de policiers et de moyens ». Autre exemple, celui de l’évacuation du squat de Cachan le 18 août 2006 où est mise en exergue la « brutalité des charges » policières, et enfin, la situation des prostituées du bois de Boulogne soumises « à l’arbitraire policier ».

Face à cette situation, le président de la LDH, Jean-Pierre Dubois, déplore le fait qu’« il y (ait) des organisations qui font un travail formidable, mais qui crient dans le désert ». Le rapport cite à l’appui un texte de 2005 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), une organisation indépendante qui, déjà, mettait en cause « l’insuffisance de formation et d’encadrement des policiers » et le facteur aggravant du « contexte sécuritaire », observant « la forte pression subie par les fonctionnaires de police induite par les obligations de résultat ordonnées par leur hiérarchie ».

L’autre rapport qui fait grand bruit est celui, révélé par l’AFP, de l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES), lequel dépend du ministère de l’Intérieur, sur les relations entre police et population en Seine-Saint-Denis : un département en situation de “marginalisation croissante“. L’INHES dénonce un “climat d’insécurité permanent entre la police et les habitants des quartiers sensibles“. Dont les causes sont à rechercher dans la “déferlante de violence“, le “nombre croissant de mineurs” délinquants du “9-3″, mais aussi la “suractivité permanente” de la police, une “hausse artificielle” de ses taux d’élucidation, son “image agressive“, la négligence des préoccupations des populations au profit trop exclusif de la lutte contre le trafic de stupéfiants ou les clandestins, ainsi qu’une “faible réponse judiciaire vécue, selon les acteurs de terrain, par la population et la police“.

Il n’est bien sûr pas question ici de tirer à boulets rouges sur un appareil répressif absolument nécessaire – le rapport de la Commission Citoyens-Justice-Police reconnaît d’ailleurs volontiers les « situations périlleuses auxquelles (les forces de l’ordre) sont souvent confrontées » et n’utilise à aucun moment le terme de « bavure » –, mais simplement d’alerter les pouvoirs publics sur les conséquences d’une politique qui a abouti à la dégradation de l’image des hommes en bleu et en robe. D’où certaines recommandations : plus de transparence avec la publication d’un rapport d’activité annuel de l’inspection générale des services (IGS) et de l’inspection générale de la police nationale (IGPN), la fin des comparutions immédiates lors des poursuites qui se sont multipliées ces derniers temps pour outrage et rébellion à agent, et un contrôle plus strict de la légalité de l’intervention des autorités judiciaires et administratives. Et puis, surtout, une meilleure formation et un meilleur encadrement du personnel, « souvent inexpérimenté », qui travaille dans les zones difficiles. Idée reprise dans les préconisations de l’INHES qui évoque, pour “renouer les liens avec la population des quartiers“, la réorganisation du travail de la police et de ses “techniques d’intervention“, ainsi que les “effets positifs incontestables” de la police de proximité. Gageons que ce vif rappel à l’ordre républicain trouvera l’écho qu’il mérite.

* http://www.ldh-france.org/media/actualites/CJP_rapport%202004-006%20.pdf


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