TVA sociale: Au delà de la polémique: vers un nouvau modèle de protection social?

 

 ”Le 17 Juin, votez non à la TVA à 24,6%” tel est le nouveau slogan du parti socialiste. Il témoigne également de la pauvreté de la pauvreté des arguments à gauche qui, au lieu de défendre un projet de société alternatif, s’ancre dans une opposition stérile avant même le vote. Pire, le PS paraît incapable de produire une argumentation crédible contre la très certaine future hausse de la TVA et ne se contente que de gesticulations et de jérémiades.  Au delà de la critique habituelle: “comme la TVA est payée par tous, il s’agit d’un impôt injusteé”, il est préférable de s’interroger sur ces enjeux et sur son objectif de justice social.

Avant tout, la TVA sociale constitue un changement radical de société. En effet, il s’agit de financer par les impôts ou les taxes la sécurité sociale. Par conséquent, la TVA sociale rompt avec le modèle de protection sociale assurantiel ou bismarckien dans lequel les cotisations sociales permettent de financer la sécurité sociale, organisme indépendant de l’Etat.

Or ce modèle n’est pas aussi juste qu’il peut sembler l’être. En effet, le financement de la protection sociale par les cotisations sociales, prélevées sur le salaire brut, a deux conséquences: d’une part, il exclut de la protection sociale les individus sans travail; d’autre part il est dénué de redistribution verticale ( = sociale) dans la mesure où les individus se retrouvant au chômage touchent des sommes correspondant au montant cotisé. Ce système n’est donc valable que dans un contexte de plein emploi et d’inégalités sociales limitées comme durant les 30 Glorieuses.

Or, depuis les années 1970, le chômage est devenu massif. Ce système s’est alors révélé problématique puisqu’un nombre croissant d’individus se sont alors retrouvés exclus du système de protection. L’Etat français a donc introduit des mesures sociales de type béveridgiennes (modèle concurrent dans lequel la protection sociale est financée par l’impôt et s’étend à tous) comme le RMI ou la CMU qui ne nécessitent pas d’être en activité.  Le modèle français de protection sociale est devenu dual: d’un coté, la sécurité sociale, financée par les cotisations sociales, est en mesure d’offrir une protection assez forte aux travailleurs ayant cotisés; de l’autre côté: les chômeurs en fin de droits ou des individus n’ayant jamais travaillé bénéficiant d’une protection sociale bien plus faible. D’où un creusement des inégalités.  En outre, l’important nombre de chômeur a pour conséquence un déficit plus ou moins important de la sécurité sociale, qui, pour ne pas tomber en faillite, doit alors être partiellement financé par l’Etat.

L’Etat joue donc un rôle de plus en plus important dans le financement du système de protection sociale qui par ailleurs protègent les individus de manière bien inégale.

Dans cette optique, l’introduction de la TVA sociale pourrait apparaître comme un bon moyen de faire basculer le système de protection sociale français du modèle bismarckien vers le modèle béveridgien qui apparaît mieux adapté au contexte économique. Néanmoins ce modèle Béveridgien a connu deux voies bien différente. La première voie, c’est le système de protection sociale scandinave. Il repose sur un financement par l’impôt et une logique sociale puisque sont prioritairement aidés les individus en situation précaire (chômeurs en fin de droit ou non,..). La deuxième voie, c’est le modèle anglosaxons. Celui ci est financé par l’impôt, mais les aides distribuées sont d’une part faible, et d’autre part très contraignante puisqu’elles exigent de celui qui les touche une recherche très active de travail.

La question principale est la suivante: quelle voie suivra la TVA sociale? ne sera t-elle qu’un complément de financement de la protection sociale? Dans ce cas, le système de protection sociale pourra même se révéler plus généreux. Ou bien la TVA sociale se substituera t-elle aux voies de financement actuelles? Cette fois ci, la TVA sociale entraînera certainement une baisse conséquente des aides sociales dans la mesure où elle supprimera les cotisations sociales dont les montants redistribués peuvent être très important.

Eu égards au programme de l’UMP les cotisation sociales risquent de baisser très fortement, la TVA se substituera donc à l’ancien mode de financement. Toutefois son montant ne permettra pas d’assuer un modèle de protection sociale aussi fort que dans les pays scandinanves à moins que le gouvernement choisisse d’augmenter l’impôt sur le revenu. Or, cet impôt devrait même baisser. Le pouvoir d’achat des français les plus précarisés devrait donc baisser.

Ainsi, l’introduction de la TVA sociale sera certainement tout sauf sociale. Quant à son aspect économique, nous ne nous attarderons pas sur le sujet, le débat nécessitant certainement un autre article. Certes il peut apparaître légitime de passer à un financement entièrement public de la protection sociale, néanmoins ce changement ne doit pas signifier une baisse de ces aides, au contraire, cela devrait être l’occasion de mettre en place une redistribution accrue.

Le 17 Juin, ne votez pas contre une TVA à 24,6%, mais contre un changement du financement de la protection sociale certes peut être nécessaire, mais néanmoins mauvais tel qu’il est présenté par le gouvernement et l’UMP.

Arnaud