TVA sociale: Au delà de la polémique: vers un nouvau modèle de protection social?

 

 ”Le 17 Juin, votez non à la TVA à 24,6%” tel est le nouveau slogan du parti socialiste. Il témoigne également de la pauvreté de la pauvreté des arguments à gauche qui, au lieu de défendre un projet de société alternatif, s’ancre dans une opposition stérile avant même le vote. Pire, le PS paraît incapable de produire une argumentation crédible contre la très certaine future hausse de la TVA et ne se contente que de gesticulations et de jérémiades.  Au delà de la critique habituelle: “comme la TVA est payée par tous, il s’agit d’un impôt injusteé”, il est préférable de s’interroger sur ces enjeux et sur son objectif de justice social.

Avant tout, la TVA sociale constitue un changement radical de société. En effet, il s’agit de financer par les impôts ou les taxes la sécurité sociale. Par conséquent, la TVA sociale rompt avec le modèle de protection sociale assurantiel ou bismarckien dans lequel les cotisations sociales permettent de financer la sécurité sociale, organisme indépendant de l’Etat.

Or ce modèle n’est pas aussi juste qu’il peut sembler l’être. En effet, le financement de la protection sociale par les cotisations sociales, prélevées sur le salaire brut, a deux conséquences: d’une part, il exclut de la protection sociale les individus sans travail; d’autre part il est dénué de redistribution verticale ( = sociale) dans la mesure où les individus se retrouvant au chômage touchent des sommes correspondant au montant cotisé. Ce système n’est donc valable que dans un contexte de plein emploi et d’inégalités sociales limitées comme durant les 30 Glorieuses.

Or, depuis les années 1970, le chômage est devenu massif. Ce système s’est alors révélé problématique puisqu’un nombre croissant d’individus se sont alors retrouvés exclus du système de protection. L’Etat français a donc introduit des mesures sociales de type béveridgiennes (modèle concurrent dans lequel la protection sociale est financée par l’impôt et s’étend à tous) comme le RMI ou la CMU qui ne nécessitent pas d’être en activité.  Le modèle français de protection sociale est devenu dual: d’un coté, la sécurité sociale, financée par les cotisations sociales, est en mesure d’offrir une protection assez forte aux travailleurs ayant cotisés; de l’autre côté: les chômeurs en fin de droits ou des individus n’ayant jamais travaillé bénéficiant d’une protection sociale bien plus faible. D’où un creusement des inégalités.  En outre, l’important nombre de chômeur a pour conséquence un déficit plus ou moins important de la sécurité sociale, qui, pour ne pas tomber en faillite, doit alors être partiellement financé par l’Etat.

L’Etat joue donc un rôle de plus en plus important dans le financement du système de protection sociale qui par ailleurs protègent les individus de manière bien inégale.

Dans cette optique, l’introduction de la TVA sociale pourrait apparaître comme un bon moyen de faire basculer le système de protection sociale français du modèle bismarckien vers le modèle béveridgien qui apparaît mieux adapté au contexte économique. Néanmoins ce modèle Béveridgien a connu deux voies bien différente. La première voie, c’est le système de protection sociale scandinave. Il repose sur un financement par l’impôt et une logique sociale puisque sont prioritairement aidés les individus en situation précaire (chômeurs en fin de droit ou non,..). La deuxième voie, c’est le modèle anglosaxons. Celui ci est financé par l’impôt, mais les aides distribuées sont d’une part faible, et d’autre part très contraignante puisqu’elles exigent de celui qui les touche une recherche très active de travail.

La question principale est la suivante: quelle voie suivra la TVA sociale? ne sera t-elle qu’un complément de financement de la protection sociale? Dans ce cas, le système de protection sociale pourra même se révéler plus généreux. Ou bien la TVA sociale se substituera t-elle aux voies de financement actuelles? Cette fois ci, la TVA sociale entraînera certainement une baisse conséquente des aides sociales dans la mesure où elle supprimera les cotisations sociales dont les montants redistribués peuvent être très important.

Eu égards au programme de l’UMP les cotisation sociales risquent de baisser très fortement, la TVA se substituera donc à l’ancien mode de financement. Toutefois son montant ne permettra pas d’assuer un modèle de protection sociale aussi fort que dans les pays scandinanves à moins que le gouvernement choisisse d’augmenter l’impôt sur le revenu. Or, cet impôt devrait même baisser. Le pouvoir d’achat des français les plus précarisés devrait donc baisser.

Ainsi, l’introduction de la TVA sociale sera certainement tout sauf sociale. Quant à son aspect économique, nous ne nous attarderons pas sur le sujet, le débat nécessitant certainement un autre article. Certes il peut apparaître légitime de passer à un financement entièrement public de la protection sociale, néanmoins ce changement ne doit pas signifier une baisse de ces aides, au contraire, cela devrait être l’occasion de mettre en place une redistribution accrue.

Le 17 Juin, ne votez pas contre une TVA à 24,6%, mais contre un changement du financement de la protection sociale certes peut être nécessaire, mais néanmoins mauvais tel qu’il est présenté par le gouvernement et l’UMP.

Arnaud

Le modèle danois est-il applicable en France? Dossier de l’ENS lsh

dossier sur la flexsecurité danoise : Durant les dernières élections présidentielles, le Danemark s’est vu attribuer un rôle de “guest star”. Le modèle de flexsécurité danois peut il être applicable également en France malgré les différences de structures sociales, de traditions, de représentations collectives et de population?

Ce document tente d’y apporter une réponse constructive et argumentée telle que nous en avons besoin pour l’élaboration de notre projet.

Arnaud

Faut-il avoir “peur du gendarme” ?, publié sur le site de Marianne

A LA UNE

(AFP)

Faut-il avoir “peur du gendarme” ? Le 04/06/2007 à 0 h 00 – par Alexis Meyran Les rapports de la commission nationale Citoyens-Justice-Police et de l’Institut national des hautes études de sécurité constatent une « dégradation » de la relation citoyen-policier en France, surtout en Seine-Saint-Denis. Solution : un contrôle plus strict du travail de la police, de la justice aussi, et sa réorganisation dans les quartiers difficiles.

on error resume next adl_613E_AllowFlash = (IsObject(CreateObject(“ShockwaveFlash.ShockwaveFlash.6″))) Quelle est l’appréciation des citoyens sur leurs rapports avec les forces de l’ordre censées assurer leur sécurité ? Pour en dessiner les contours, une Commission nationale Citoyens-Justice-Police a été mise sur pied en 2002, qui associe la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la Magistrature et le Syndicat des Avocat de France. Son objet est d’enquêter sur des faits dont elle est saisie par des citoyens, d’analyser les possibles dysfonctionnements, leur traitement par l’institution judiciaire et l’efficacité des différentes instances de contrôle, puis d’émettre des recommandations. Les conclusions du dernier rapport* de la Commission, qui porte sur la période 2004-2006, vont dans le même sens que le précédent (2002-2004) : celui d’une « dégradation continue et organisée de la relation citoyen-policier » ; les forces de l’ordre inspirant – c’est le terme qui revient le plus souvent – la « panique ». « Quatre années de fonctionnement ont permis de constater le parallélisme entre l’arsenal législatif liberticide mis en place par les gouvernements du quinquennat et la dégradation, toujours en progression, des rapports des citoyens avec leurs polices et avec leur Justice ». Pour en arriver à ce constat accablant, la Commission a étudié, outre les témoignages récurrents évoquant des contrôles d’identité répétés, plusieurs faits emblématiques largement relayés par les médias. Ainsi la mort par noyade le 10 avril 2004 de Michaël, jeune tagueur poursuivi par des policiers qui, « au lieu d’assurer la sécurité, (ont) engendré une situation d’insécurité » ; ou encore celle de Bouna et de Zied dans un transformateur électrique à Clichy-sous-Bois le 27 octobre 2005, drame qui avait été le catalyseur des émeutes un mois plus tard. Et la Commission de mettre en parallèle ces deux affaires où une « chasse à l’homme » a été effectuée « dans un déploiement totalement disproportionné de policiers et de moyens ». Autre exemple, celui de l’évacuation du squat de Cachan le 18 août 2006 où est mise en exergue la « brutalité des charges » policières, et enfin, la situation des prostituées du bois de Boulogne soumises « à l’arbitraire policier ». Face à cette situation, le président de la LDH, Jean-Pierre Dubois, déplore le fait qu’« il y (ait) des organisations qui font un travail formidable, mais qui crient dans le désert ». Le rapport cite à l’appui un texte de 2005 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), une organisation indépendante qui, déjà, mettait en cause « l’insuffisance de formation et d’encadrement des policiers » et le facteur aggravant du « contexte sécuritaire », observant « la forte pression subie par les fonctionnaires de police induite par les obligations de résultat ordonnées par leur hiérarchie ». L’autre rapport qui fait grand bruit est celui, révélé par l’AFP, de l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES), lequel dépend du ministère de l’Intérieur, sur les relations entre police et population en Seine-Saint-Denis : un département en situation de “marginalisation croissante“. L’INHES dénonce un “climat d’insécurité permanent entre la police et les habitants des quartiers sensibles“. Dont les causes sont à rechercher dans la “déferlante de violence“, le “nombre croissant de mineurs” délinquants du “9-3″, mais aussi la “suractivité permanente” de la police, une “hausse artificielle” de ses taux d’élucidation, son “image agressive“, la négligence des préoccupations des populations au profit trop exclusif de la lutte contre le trafic de stupéfiants ou les clandestins, ainsi qu’une “faible réponse judiciaire vécue, selon les acteurs de terrain, par la population et la police“. Il n’est bien sûr pas question ici de tirer à boulets rouges sur un appareil répressif absolument nécessaire – le rapport de la Commission Citoyens-Justice-Police reconnaît d’ailleurs volontiers les « situations périlleuses auxquelles (les forces de l’ordre) sont souvent confrontées » et n’utilise à aucun moment le terme de « bavure » –, mais simplement d’alerter les pouvoirs publics sur les conséquences d’une politique qui a abouti à la dégradation de l’image des hommes en bleu et en robe. D’où certaines recommandations : plus de transparence avec la publication d’un rapport d’activité annuel de l’inspection générale des services (IGS) et de l’inspection générale de la police nationale (IGPN), la fin des comparutions immédiates lors des poursuites qui se sont multipliées ces derniers temps pour outrage et rébellion à agent, et un contrôle plus strict de la légalité de l’intervention des autorités judiciaires et administratives. Et puis, surtout, une meilleure formation et un meilleur encadrement du personnel, « souvent inexpérimenté », qui travaille dans les zones difficiles. Idée reprise dans les préconisations de l’INHES qui évoque, pour “renouer les liens avec la population des quartiers“, la réorganisation du travail de la police et de ses “techniques d’intervention“, ainsi que les “effets positifs incontestables” de la police de proximité. Gageons que ce vif rappel à l’ordre républicain trouvera l’écho qu’il mérite. * http://www.ldh-france.org/media/actualites/CJP_rapport%202004-006%20.pdf

Daniel Cohen, Economiste et professeur à l’ENS et à la Sorbonne, “La France n’a pas de modèle social”

Les modèles sociaux trouvent leur origine dans les figures nationales de la liberté. En Angleterre, le plein emploi est la meilleure façon d’être libre car il permet de passer d’un maître à l’autre. En Allemagne ou dans les pays scandinaves, être libre signifie se faire entendre de la communauté. En France, être libre veut dire n’être le féal de personne. Avec la mondialisation, les Français doivent choisir, pour retrouver un sentiment de sécurité, entre le modèle britannique de marché ou celui de la communauté germanique, qui sont les deux modèles portés par la mondialisation.

On parle du “modèle social français” pour se faire plaisir. Car il n’existe pas. Il y a certes un modèle français mais qui n’est pas “social”. C’est un système avec ses composantes : un mode de recrutement des élites, des liens entre le capitalisme et l’Etat, une vision des territoires… Les Français ont beaucoup de mal à dissocier l’économie de la politique. Ils sont même révulsés par cette dissociation. Ce problème du rapport entre l’économie, le politique et le social est ancien. Il correspond en Europe à trois figures différentes de la liberté qui viennent du Moyen-Âge et qui ont été identifiées par l’historien Marc Bloch.

Trois figures européennes de la liberté, trois systèmes sociaux
La première définition de la liberté est anglaise : est libre celui qui n’appartient à personne. Et le marché du travail est la figure essentielle de la liberté parce qu’il permet de changer de maître. En Angleterre, le modèle social, c’est donc le plein emploi. C’est une différence fondamentale par rapport à la France. La deuxième figure de la liberté est germanique ou scandinave. Un Allemand se considère comme un homme libre lorsqu’il a voix au chapitre, lorsqu’il est entendu par le collectif. C’est la figure “social-démocrate” du monde. Et c’est au nom du principe de solidarité avec les autres qu’il existe des règles et des obligations à respecter. Les Américains ont, quant à eux, fait une synthèse du modèle anglais et germanique de la liberté. Aux Etats-Unis, on est anglais et allemand. On est toujours membre d’une communauté. La troisième figure de la liberté est française. Elle est très différente des deux autres. Le Français n’est le féal de personne, il n’est subordonné à personne, n’est dominé par personne. C’est la racine de notre égalitarisme républicain. Le sociologue Pierre Bourdieu, lorsqu’il oppose le dominé au dominant, est l’héritier de cette conception française.

Nous sommes rétifs au modèle social germanique comme à l’économie de marché britannique alors que ce sont les deux modèles portés par la mondialisation économique. Nous n’appartenons à aucune de ces deux traditions. Et nous vivons aujourd’hui la pire des situations car nos syndicats qui sont en concurrence entre eux sont incapables de faire un choix entre les deux modèles. D’où l’extrême sentiment d’insécurité des Français.

Autre facteur d’insécurité : la mondialisation a également transformé le paradigme productif. Dans la société industrielle des années soixante, chaque entreprise représentait la société en modèle réduit. C’était une machine à intégrer. Les salariés étaient intégrés chez Renault qui prenait en charge l’intégration de ses membres dans la société. Mais, dans le capitalisme postindustriel actuel, la mondialisation pousse les entreprises à se focaliser sur leur cœur de métier. Les étages de la maison qui servait à intégrer ont été débités en tranches. Les ingénieurs ont été isolés et les ouvriers séparés et disséminés chez les sous-traitants.

Lorsqu’une entreprise est cotée en bourse, la variabilité de ses effectifs augmente automatiquement. Pourquoi ? Parce que ses actionnaires lui demandent aussitôt de supprimer ses actifs non stratégiques. Il n’est pas question de faire des diversifications mais toujours de se recentrer sur son cœur de métier. Conséquence : alors que l’actionnaire est, lui, toujours libre de diversifier son risque par l’achat d’actions de différentes entreprises, le salarié est exposé à un risque beaucoup plus grand dans son entreprise.

Entre modèle britannique de marché ou modèle communautaire germanique, la France doit choisir
Cette évolution rend nécessaire de choisir entre le modèle social britannique de marché ou celui de la communauté germanique ou scandinave de manière beaucoup plus aiguë qu’il y a trente ans. Et comme nous n’avons la tradition ni de l’un ni de l’autre, nous sommes désemparés. Nous avons longtemps espéré que l’Europe créerait un “modèle social européen” par l’action du syndicalisme européen. Mais l’Europe sociale n’existe pas. Pire, l’Union européenne a polarisé les différents modèles existants. Il n’y a même jamais eu autant de juxtapositions de modèles sociaux en Europe, comme si chaque pays avait puisé dans sa psyché nationale une réponse à la mondialisation
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Dans ce contexte, les Français n’en peuvent plus de ne plus avoir de modèle. Les uns veulent aller à droite, les autres à gauche alors que notre tradition est médiane. Résultat de cette confusion : les classes sociales ne veulent plus se mélanger entre elles, notamment à l’école. Aujourd’hui, notre système d’enseignement supérieur est malade. Les classes supérieures savent que les universités ne peuvent pas être une seconde chance pour leurs enfants s’ils échouent à l’entrée dans les grandes écoles. Elles enverront leurs enfants aux Etats-Unis.

Mais la création d’un “nouveau modèle social” ne s’improvise pas. Il est intéressant de regarder à cet égard ce qui s’est passé récemment au Danemark, pays qui a inventé le modèle de la “flexi-sécurité”, fruit de la synthèse bizarroïde du modèle anglo-saxon et du modèle scandinave. Aujourd’hui, 1 Danois sur 3 change d’emploi une fois par an, avec une sécurité totale : 4 ans de garantie de revenus avec la contrainte d’accepter les emplois qu’on lui propose en cas de chômage.

Cela dit, il y a peu de chances que la “flexi-sécurité” soit applicable du jour au lendemain à la France. Le Danemark est un pays de petites entreprises, contrairement à la France. Et le taux de syndicalisation y est élevé ; 90 % des salariés sont en effet syndiqués. C’est un modèle communautaire. L’idée de la mobilité a été très fortement stimulée par le gouvernement. Les salariés ont été encouragés à prendre des années sabbatiques, des longues pauses pour se former et les entreprises ont été contraintes à les remplacer par des chômeurs.

C’est cet ensemble de facteurs – la puissance des PME, la syndicalisation et l’acceptation de la mobilité – qui a permis son succès. Mais cette audace institutionnelle est à suivre, tant dans son développement qu’au niveau de ses résultats.

Sans croissance, pas de plein emploi
Dernier facteur important : la croissance économique. Sans croissance, il est difficile d’agir sur l’emploi. Dans la deuxième moitié des années 90 lorsque la croissance était forte, la France a créé 2 millions d’emplois. Or, la Banque centrale européenne a une théorie : lorsque le chômage est élevé, l’inflation baisse ; lorsque le chômage baisse, l’inflation monte. Or, l’inflation est stable en France depuis quelques années, ce qui veut dire que le chômage relève, selon elle, de réformes structurelles. Je suis, pour ma part, convaincu que le taux de chômage français est supérieur au taux de chômage structurel. La Banque centrale européenne est assise sur une fausse théorie. Si l’on applique sa théorie à la lettre, la France n’aurait jamais créé autant d’emplois dans les années 90 sans accélération de l’inflation. Ce qui n’a pas été le cas. C’est une situation grave. Aux Etats-Unis, lorsque Mr Greenspan, le patron de la banque centrale américaine, a constaté que la reprise de la croissance américaine ne créait pas d’inflation, il n’a pas hésité à relâcher la politique monétaire. Il faut faire changer d’avis les gens qui gouvernent la Banque centrale européenne.